CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 560 résultats pour « société civile de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La société Lareco, qui exerce une activité de conseil en immobilier et placements immobiliers, de conseil aux entreprises et particuliers ainsi que tout achat, vente, réhabilitation, revente de meubles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00561_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sedona Estate Invest a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00064_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les requérants font valoir que le tribunal n’a pas ventilé la minoration du prix de vente entre les deux acquéreurs et a retenu l’existence de liens personnels entre le gérant de la société et l’acquéreur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; () ". 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00014_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Centre Vence par la société Primo EURL où M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03703_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La société civile Gold Investissement JEB, dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01784_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société WPD Energie 104 demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00628_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D... ont conclu avec la société civile immobilière (SCI) des immeubles Gastaud un compromis de vente aux fins d’acquisition de deux lots de copropriété d’un ensemble immobilier situé 49 avenue Jean Médecin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00231_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Constituant avec la société Franck C Expert Immobilier (anciennement société Franck C Promotion immobilière) les deux filiales de la société Groupe Franck C Holding, la société Rochotte exploitait, depuis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... propriétaire du chemin rural, cadastré n° C 464, avait cédé son bien au propriétaire de la parcelle cadastrée n° 24, à savoir à la société civile immobilière de la Lère ; seul ce propriétaire peut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02250_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B et la société Audit LDC demandent à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La société explique cette dégradation de sa situation en 2018 par la chute importante des ventes de bateaux qu'elle aurait connue, qu'elle impute aux difficultés d'accès dues aux travaux litigieux.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

L'avis litigieux trouve son fondement en particulier dans l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, mentionné plus haut, qui soumet à autorisation spéciale du ministre de l'aviation civile ou de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

d'un bien immobilier situé au 70, rue de Douai à Cambrai, cédé par acte du 28 février 2014 à la société civile immobilière (SCI) Saint-Amand, dont M. et Mme A sont les associés, pour un prix de 100 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02740_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'avis litigieux trouve son fondement dans les dispositions précitées de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, qui soumet à autorisation spéciale du ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Les marchés de travaux ont été attribués à la société BGCV, titulaire du lot gros œuvre, à la société Lilian Michon, titulaire du lot cloisons, aux droits de laquelle est venue la société Isolya, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02994_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

restituer la licence de quatrième catégorie pour la vente de boissons dite « licence IV » et, enfin, de condamner cette société à lui verser une indemnité de 3 000 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle

Page 25 sur 128

← PrécédentSuivant →