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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02609_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Pour renverser cette présomption, le centre hospitalier de Douai produit des rapports rédigés par un pédiatre, un autre médecin spécialisé en maladies infectieuses et un professeur de médecine.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, que Mme B, alors âgée de 27 ans, a validé un BTS commerce et gestion avec la spécialité banque et une licence professionnelle dans le domaine des banques
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Les missions qui relèvent du niveau V impliquent " la réalisation directe de tâches techniquement complexes et/ou spécialisées, ou la coordination d'opérations nécessitant l'animation ou l'encadrement
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
J... un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2019, la CPAM du Rhône, agissant pour le compte de la CPAM de l’Isère, représentée J...
3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
d'expertise en accidents médicaux, tout autant spécialisé que l'expert judiciaire et son sapiteur en matière d'évaluation du préjudice corporel, et dont le rapport a été débattu contradictoirement par
2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints () sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ; /b) Les autres personnels militaires visés
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
réparation des préjudices subis, et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que l’administration a estimé que les dépenses exposées par la société Cyclamen pour le projet en cause, y compris les dotations aux amortissements et les dépenses de personnel
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
Après avoir obtenu le diplôme initial de langue française en décembre 2019, il s'est inscrit dans une formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) « Métiers plâtre de l'isolat
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
travail pour la période du 1er février 2014 au 30 avril 2015, établie par une société de construction marocaine, sans que les missions qui lui ont été confiées ne soient d’ailleurs détaillées, et un diplôme
Juge des référés
ORCA_25NC01881_20251114
14 novembre 2025
A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24PA03017_20240925
25 septembre 2024
ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
En 2013, Mme D a débuté, à l'âge de 37 ans, une formation de 3 ans pour devenir infirmière.
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, Mme C...
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
C... : - s’agissant des dépenses de santé actuelles, M.
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A épouse B ne sont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_21BX04703_20220607
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
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