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552 résultats pour « spécialité du diplôme détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02609_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Pour renverser cette présomption, le centre hospitalier de Douai produit des rapports rédigés par un pédiatre, un autre médecin spécialisé en maladies infectieuses et un professeur de médecine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01495_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, que Mme B, alors âgée de 27 ans, a validé un BTS commerce et gestion avec la spécialité banque et une licence professionnelle dans le domaine des banques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les missions qui relèvent du niveau V impliquent " la réalisation directe de tâches techniquement complexes et/ou spécialisées, ou la coordination d'opérations nécessitant l'animation ou l'encadrement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

J... un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2019, la CPAM du Rhône, agissant pour le compte de la CPAM de l’Isère, représentée J...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

d'expertise en accidents médicaux, tout autant spécialisé que l'expert judiciaire et son sapiteur en matière d'évaluation du préjudice corporel, et dont le rapport a été débattu contradictoirement par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00143_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints () sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ; /b) Les autres personnels militaires visés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

réparation des préjudices subis, et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a estimé que les dépenses exposées par la société Cyclamen pour le projet en cause, y compris les dotations aux amortissements et les dépenses de personnel

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03659_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Après avoir obtenu le diplôme initial de langue française en décembre 2019, il s'est inscrit dans une formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) « Métiers plâtre de l'isolat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02382_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

travail pour la période du 1er février 2014 au 30 avril 2015, établie par une société de construction marocaine, sans que les missions qui lui ont été confiées ne soient d’ailleurs détaillées, et un diplôme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01881_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03017_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En 2013, Mme D a débuté, à l'âge de 37 ans, une formation de 3 ans pour devenir infirmière.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, Mme C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... : - s’agissant des dépenses de santé actuelles, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03334_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01984_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A épouse B ne sont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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