Il ressort en outre du document graphique du plan local d'urbanisme, produit par la commune, que les emplacements réservés, dont l'emplacement réservé n° 2 contesté par la requérante, sont matérialisés

Ils soutiennent que : - C... a commis une faute en classant le terrain des époux F... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans

Est produite au dossier une photographie du panneau implanté sur le terrain concerné, qui ne permet pas de constater l'apposition de cette mention.

Il ressort des pièces du dossier que l'accès prévu au terrain d'assiette du projet en litige se situe sur la rue du champ de Mars qui comporte une bonne visibilité.

passage existant sur le terrain de M.

à bâtir ainsi que cela ressort de l'acte de vente d'immeuble sous conditions suspensives signé le 10 avril 2015 ; en application des articles 1134 et 1589 du code civil, une promesse synallagmatique de

Elle a consenti le 24 janvier 2012 une promesse de vente de ce terrain à la SCI Les Jasmins sous réserve de l'obtention d'un permis de construire et d'un prêt destiné à l'implantation de bureaux et d'entrepôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".

implantés sur un terrain en grande partie imperméabilisé.

foncière sur le terrain où sont sis les chais Montaigne est décrit dans la notice explicative, ainsi que dans les documents joints au dossier d'enquête publique ; cet intérêt est également démontré par

au réseau électrique et au renforcement du réseau d'eau potable.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe sur le versant est du ruisseau du Broucaou, au bord de ce ruisseau qu'il surplombe d'une hauteur variant de 4 m à 7 m.

mouvement de terrain.

destination forestière de ce terrain qui reste soumis aux dispositions du titre IV du livre III du code forestier relatives aux défrichements. 4.

La commune de Mios relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal a fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain.

La SARL CMP a inscrit ce terrain à son bilan et y a édifié des bâtiments affectés à son activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui jouxte la voie ferrée en direction de Pornic, est bordé, au nord, par une coupure d'urbanisation repérée au SCoT du Pays de Retz

Il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier que la société Rovatti France, qui a son siège, ses bureaux et ses entrepôts sur la parcelle cadastrée section AM 421 jouxtant le terrain devant accueillir