dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

- Mme B... a droit aux sommes de : 30 000 euros au titre du préjudice d’affection ; 40 000 euros au titre des troubles dans les conditions d’existence.

graves dans ses conditions d'existence au regard des douleurs tant physiques que psychologiques ; - le rapport d'expertise retient le 26 septembre 2019 comme date de consolidation de son état de santé

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que les conditions de vie de Mme D... et M.

, de son régime indemnitaire, de la prise en charge d'une formation, de mesures d'exclusion qu'elle aurait subies, d'une agression dont elle aurait été victime, des missions qui lui étaient confiées et

dans ses conditions d'existence qui doivent être indemnisés à hauteur de 5 000 euros.

dans les conditions d'existence aux parents et aux frères de la victime est excessif ; l'indemnité accordée à ces deux titres ne saurait excéder une somme globale de 8 000 euros pour chacun des parents

; le préjudice d'affection peut être chiffré à 80 000 euros pour chacun de ses parents et 64 000 euros pour chacun de ses frères ; les troubles dans leurs conditions d'existence peuvent être indemnisés

dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

d'attaché principal, évaluée à la somme de 3 938 euros bruts ; - son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence, qui trouvent également leur origine dans le vice de légalité externe

dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.