que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2023 et 26 février 2024 sous le n° 2302727 les associations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val-d'Oise environnement ", la fédération " France nature environnement

La même délibération précisait les modalités de travail entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres à chaque étape de la procédure d'élaboration du plan.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sites et Monuments a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 17 octobre 2023, l’association Stopéolien Bresle et Yères, les communes de Baromesnil et Saint-Pierre-en-Val

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vivre au pays de Wimille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les nos 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2, M.

Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F..., M. D... G... et M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens, M. E... D... et Mme R... G..., M. I...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2023, le 25 août 2023, le 31 août 2023 et le 14 mai 2024, la SAS Super Granier, représentée par Me Camus, demande à la

Vu la procédure suivante : Sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Stop méthanisation Espoey, Mme V X, M. C X, M. A AP, Mme AD AP, M. AG S, Mme N Y, M. G AC, Mme F Z, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F..., représentée par Mme H... A..., sa tutrice, Mme H... A..., sa mère, en son nom propre, M. L...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme B G, M. F G, Mme C G, M. I G, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler la