Allianz Iard et la société d'Assurances Paris Nord Assurances Services (PNAS) à verser à la société MAAF Assurances Iard une somme de 16 281 euros et à M.

F, représenté par Me Mineur, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l’assurance de responsabilité décennale. 9. 2.

de 2 966,94 euros.

personnelle et d’une erreur de droit.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. M.

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de

Elle soutient que les moyens soulevés par la Mutuelle assurance des instituteurs de France ne sont pas fondés ; ainsi, le mur, qui a une fonction de soutènement de la propriété du centre hélio-marin, est

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B F, épouse I, à M.

Sur le lien de causalité : 2.

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

C... soutient que le tribunal administratif de Toulon a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que la demande de l’administration quant à la production de la copie du contrat original d’assurance

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2011, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire