E A et, d'autre part, en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de l'appel incident du ministre, et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée

Par une ordonnance du 8 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2023, à 12 heures.

Il résulte de l'instruction que l'action en responsabilité exercée par M.

Il résulte de l'instruction que la caisse a supporté 62,32 euros de frais d'orthèse en juillet 2018 et mars 2022.

d'expertise n'est pas reconnu lorsque le juge du fond, déjà saisi du litige, dispose du pouvoir d'ordonner une mesure similaire à celle sollicitée ; - la mesure d'instruction sollicitée ne se rattache

Par un arrêt n° 20PA03995, 20PA04047, 20PA04055 du 18 mars 2021, la Cour a, à la demande des mêmes requérants, prononcé, dans cette mesure, le sursis à l'exécution dudit jugement.

A D, afin de pouvoir solliciter une indemnisation définitive.

En l'espèce, il est constant que l'acte réglementaire portant suppression de l'emploi de Mme B n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.

Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - son courrier de maintien de requête n'a pas pu être envoyé du fait d'un incident technique ; - la notification de l'ordonnance de

Sur l'appel incident de Mme B : 9.

La clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2024, par ordonnance du 11 septembre précédent. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il résulte de l'instruction que l'offre de la société Vert-Marine a été classée en seconde position par le pouvoir adjudicateur, après avoir obtenu la note de 86,75 sur 100.

Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse

ce jugement, en tant qu'il fait droit à la demande de la société Château de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident

Le président peut néanmoins faire appeler avant le vote le chef de service chargé de l'instruction et le chef de service dont dépend l'agent pour leur demander tous renseignements utiles, sous réserve

faisant, si nécessaire, usage de ses pouvoirs d'instruction pour en déterminer le montant.

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2023.

L'arrêté attaqué relève, entre autres, l'insuffisance des études, ne permettant pas de mesurer correctement les enjeux liés à la faune volante, l'insuffisance des mesures d'évitement des impacts proposées

d'expertise ou d'instruction.