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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00264_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait état en particulier des effets du recours gracieux formé par le préfet de l’Essonne à l’encontre d’un permis de construire délivré à la société Antin résidences, qui avait pour objet la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A soutiennent, en outre, que la déconstruction de leur mur serait susceptible d'entrainer une atteinte à la zone de protection spéciale (ZPS) du site Natura 2000 " Rivières de Pont l'Abbé et de l'Odet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B soutiennent, en outre, que la déconstruction de leur mur serait susceptible d'entrainer une atteinte à la zone de protection spéciale (ZPS) du site Natura 2000 " Rivières de Pont l'Abbé et de l'Odet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., une odeur forte, laissant supposer la présence de cannabis, a été constatée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements, la quote-part d’une loge de gardien, trois caves, quatre garages et deux parkings, situés rue Antoine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Après plusieurs interventions chirurgicales, il a été pris en charge à l'hôpital Antoine Béclère, relevant de l'AP-HP, où il a subi diverses interventions de réfection de ses pansements et, du fait de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le docteur E, médecin régulateur, a alors diagnostiqué une crise d'angoisse et a refusé d'envoyer une ambulance au domicile de M. F. À 1h44, M. F a contacté le SDIS des Landes, qui a joint le SAMU.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contradictoire ; - il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 26 août 2022, la société Eole de la Tortille, représentée par Me Antoine
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