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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... à lui payer la somme de 26 453,68 euros TTC, outre intérêts de droit capitalisés, en règlement de l’arriéré de redevance d’occupation d’un entrepôt de la gare marchandise de Vaise, au cours de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
choisies par son petit-fils en France dans le cadre du CAP cuisine, qu’il a été admis au lycée polyvalent de Canet en Roussillon pour l’année scolaire 2023/2024 et est inscrit au lycée professionnel d’Argeles
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
engage la responsabilité de l'Etat ; - par ailleurs, en s'abstenant, lors de sa réintégration en 2014, de lui proposer un emploi adapté, compte tenu de ce que son domicile se trouvait désormais en Ariège
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
droits à avancement, d'enjoindre à cette autorité de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et de lui verser une somme de 44 126,44 euros à titre d'arriérés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'aménagement et de développement durable qui retient notamment des objectifs de " redynamisation du bourg en reconquérant les parcelles non bâties ou en déshérence " et de " développement maitrisé de l'arrière-bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Val-de-Sully a refusé de régulariser sa situation et de lui verser les arriérés
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Val-de-Sully a refusé de régulariser sa situation et de lui verser les arriérés
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Val-de-Sully a refusé de régulariser sa situation et de lui verser les arriérés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
SCI JMB Lagon ainsi qu’à tout occupant de leur chef de libérer et démolir l’extension abritant l’entrée de l’établissement « le Lagon », la véranda en façade sud-est et la citerne de gaz présente à l’arrière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
direct et certain avec la chaussée, les trottoirs de cette rue et la circulation automobile mais sont dus aux travaux d'arrachage des peupliers, d'excavation, d'aplanissement et de décaissement à l'arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
validation mais aucun concernant leur date de remise ; selon l'annexe 10.24 de cette même convention, seul le retard relatif à la communication complète d'un dossier des ouvrages exécutés par zone arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
validation mais aucun concernant leur date de remise ; selon l'annexe 10.24 de cette même convention, seul le retard relatif à la communication complète d'un dossier des ouvrages exécutés par zone arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la terrasse du restaurant, l’installation d’un bar sur la terrasse en structure démontable en bois et la pose d’une structure amovible en bois de 12 m2 destinée à accueillir une chambre froide à l’arrière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
résulterait selon lui qu'elle " positionne les tireurs dos à la trajectoire des avions " ainsi que sur les règles de conception de la Fédération française de tir qui n'identifient pas de risque vers l'arrière
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
autres intérêts dont il aurait été privé par les effets de la décision annulée, et notamment de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondant, outre les arriérés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Plus lointaine, et située en arrière des vignes, l'éolienne E3 est masquée par la haie la plus proche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'étude paysagère note même à propos du photomontage 19 précité que " le parc éolien projeté se confond aisément avec les autres éoliennes en arrière-plan ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03107_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
été versé et treize loyers restaient dus ; - la résiliation est intervenue après deux mises en demeure de payer des 11 janvier et 18 mai 2018, sans que la commune ne s’y oppose et ne régularise les arriérés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
faites sur les véhicules d'occasion vendus ; - les sommes de 80 000 euros (2008), de 100 000 euros (2009) et de 85 000 euros (2010) qui sont ajoutées à son revenu imposable correspondent à des arriérés
Source officiellePage 26 sur 76