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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
qui exerce à titre principal une activité d'établissement public de santé mentale (EPSM) et gérait jusqu'en 2019 l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fleury-les-Aubrais
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
exemplaire du dossier papier du PLUi-H est à disposition « avec les pièces écrites et les seuls extraits graphiques les concernant » dans chacune des communes concernées, y compris la commune déléguée d’Autrans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
notarial ; - le législateur a entendu exclure la qualification de revenus exceptionnels en ce qui concerne les revenus réalisés par les contribuables n’ayant pas la possibilité de profiter de l’effet d’aubaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle n'a pas cherché à profiter d'un effet d'aubaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ils n'ont pas cherché à profiter d'un effet d'aubaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'agrément a pour effet de fragiliser les procédures pénales engagées à sa demande, en particulier celles qui ont été introduites malgré l'inertie du parquet et qu'elle pourrait créer un effet d'aubaine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et Mme C, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Blauzac du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe le 16 juin 2023 sous le n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac, représentée par Me Audouin, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B..., - et les observations de Me Garidou, représentant le syndicat mixte du bassin du Réart.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Porte pour l'agence régionale de santé d'Occitanie et celles de Me Audouin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe Audouin
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