Par un jugement n° 1900560 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Munayki a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par

Par un jugement n° 2100153 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2000704 du 21 octobre 2022, le tribunal de Bastia a rejeté sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la SARL Playa Baggia et M.

Par un jugement n° 2201509 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2201510 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2201189 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Pawi.

Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé

Par un jugement n° 2301287 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société Corse hôtelière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le

C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pino a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la SA Axa France Vie à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2022, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2022, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision

Par un jugement n° 2201220, 2300712 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les requêtes de M. A....