toute la procédure subséquente, comme effectuées par des officiers de police judiciaire dépourvus de tout mandat ; "aux motifs que l'officier de police judiciaire, commissaire de police au SRPJ de Bastia

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 19 septembre 2018 et Bastia, 28 juillet 2021) et les productions, M.

Bastien X... que par la SCI Bastien Thierry, dont Roger X... et M.

Club de Bastia, M.

appel contre le même jugement a été interjeté devant la cour d'appel de Bastia, privant par là-même la société Socodi d'intérêt à agir. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a mis au monde, le 18 septembre 1996, Bastien X..., qui a été reconnu le

qui empêchaient toute chute dans le vide ; que deux bastaings avaient été enlevés dans des circonstances qui demeurent ignorées et que c'est ainsi que X... ayant fait un faux pas a pu tomber dans la cage

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.009 en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

Bastien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Fabrice Z... du chef de viol

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

A la suite de travaux effectués par la société Etablissements Bastien et Cie ( la société Bastien), à la demande de M.

Olivier X..., demeurant cité technique, à Montesoro, Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.

fils la quotité disponible de ses biens avec faculté pour ce dernier de choisir ceux qui seront à sa convenance ; que, par un premier jugement du 23 février 1995, le tribunal de grande instance de Bastia

Y... fait grief aux arrêts attaqués, pour l'un (Bastia, 14 décembre 2011) de le débouter de sa demande d'attribution d'une pension dirigée contre l'ENIM et pour l'autre (Bastia, 12 septembre 2012) de condamner

X..., que lors de sa reprise de poste à 13 heures 30, les deux bastaings se trouvaient bien à proximité de son lieu de travail ; que, par ailleurs, le motif tiré du témoignage de M. Y...

Georges X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Sainte-Lucie, bâtiment 4, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le

[X] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, en date du 1er mars 2023, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, les a

André X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Piacentini Sime menuiserie bastiaise