ont également relevé que s'il ressort également des pièces du dossier que Mme A travaille en qualité d'employée polyvalente en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour le compte de la société " Beauty

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Maroc, pays dont il a la nationalité, où il s'est marié avec une compatriote en 1997 et où sont nés ses deux premiers enfants en 1998 et 2001, puis en Italie à partir de 2003, où résident sa sœur et son beau-frère

B se prévaut de ce qu'il est compagnon, depuis 2020, de la communauté Emmaüs et de ce qu'il vit chez sa belle-mère avec son beau-frère qui est de nationalité française, il ne ressort pas, toutefois, des

C soutient qu'il vit en France depuis 2017, qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement et que sa cousine, de nationalité française et son beau-frère, en situation régulière, résident en

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

du droit d'asile dès lors qu'il justifie disposer d'un logement décent au sens de ces dispositions ; le mobilier d'habitation n'a pas à être pris en compte, ni la circonstance qu'il a accueilli son beau-frère

français au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se voir délivrer un titre de séjour en tant que tel dès lors qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de son beau-fils

En premier lieu, Mme Béatrice Obara, secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor et signataire de l'arrêté litigieux, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet par arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Sarah Beau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Si Mme C fait valoir que son fils n'a aucun lien culturel ni linguistique avec la Serbie, et que cette décision aurait pour conséquence de séparer l'enfant de son beau-père, il ne ressort pas des pièces

Il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment de l'attestation d'hébergement de son beau-père du 24 juillet 2022, de ses fiches de paie des mois de janvier à juin 2022 et des mentions

Si elle soutient qu'elle sera entretenue par sa sœur et son beau-frère, qui disposeraient des fonds nécessaires, il ressort en réalité des pièces du dossier que l'intéressée devra travailler dans le restaurant

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

B, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses frères et sœurs même s'il a un beau-frère et un oncle par alliance en France.

traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont elle a été victime du fait de son mariage avec un ressortissant turc, de sa double-nationalité et des violences dont son beau-fils