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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCCV Paul Bert Vénissieux, représentée par la Selarl Cabinet Benoît
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02224_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Benoit, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapporteur, Olivier B La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E A, à Me Benoit B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01830_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B et à Me Benoit David. Délibéré après l'audience du 9 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Florence Rey-Gabriac La présidente, Anne Meyer Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure, Catherine C Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapporteur, Olivier B La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne, et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Anne Meyer Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 13 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Copie en sera adressée au directeur du centre de détention de Toul et à Me Benoît David, avocat de M. B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rapporteure, Sabrina B La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officiellePage 26 sur 62