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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
L'intéressé, en produisant un ticket de caisse en date du 19 juin 2020, des billets de trains en date des 28 novembre 2019, 1er janvier 2020, 21 septembre 2020 et 29 avril 2021 et un calendrier de visite
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Pour y participer, elle a exposé des frais s'élevant à un total de 514,46 euros, soit 37,40 euros de taxi et 477,06 euros d'avion, comprenant des billets à 293,06 euros et d'autres billets, après échange
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
Toutefois, les justificatifs produits à concurrence de ce montant, à savoir des billets d'avion et des factures d'hôtel, ne correspondent ni dans les dates, ni dans les montants, aux neuf écritures de
1ère chambre
DCA_23TL03016_20250918
18 septembre 2025
Elle produit un billet d'autocar à son nom, laissant supposer qu'elle serait entrée en France le 10 mars 2020, en provenance directe d'Espagne, État partie à l'accord de Schengen.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01530_20260210
10 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de photos et de billets de train, ainsi que des déclarations concordantes de M.
9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
qu'il exerce les fonctions de collecteur de fonds au profit de ce mouvement depuis le mois de juin 2014, mission dont il s'acquitte dans les départements de l'Hérault et du Vaucluse par la vente de billets
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
attester du maintien du lien familial dans ce contexte, un unique formulaire de demande de visite en unité familiale du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan par sa compagne daté du 22 janvier 2025 et un billet
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice matériel ; elle est atteinte, ainsi que son fils, de troubles psychologiques ; elle a dû procéder à des transferts d'argent à son fils et payer des billets
2ème Chambre
DCA_22NT02163_20240329
29 mars 2024
Les requérants produisent aussi la réservation d'un billet d'avion, au départ de Paris et à destination d'Alger, au nom de Mme C, justifiant ainsi de la capacité de celle-ci à retourner dans son pays d'origine
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
En deuxième lieu, s'agissant des frais divers, le tribunal a accordé les seuls frais de déplacement correspondant aux billets d'avion pris au nom de Mme C entre Saint Martin et la Guadeloupe les 22 et
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
sont opposables à l'administration ; - les secteurs lucratifs et non lucratifs sont dissociables ; les recettes du secteur non lucratif, qui comprennent notamment les subventions publiques, la billetterie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
de la commune d'y mettre un terme alors que celle-ci s'est bornée à informer la presse de l'annulation du concert, à constater que le contrat ne pouvait dès lors plus être exécuté et à clôturer la billetterie
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
Enfin, l'administration a relevé qu'aucune billetterie spécifique ou caisse enregistreuse n'était tenue s'agissant des ventes de bouteilles d'alcool liées aux entrées dans la discothèque, un simple ticket
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
contribué, à la date de l'arrêté attaqué, à l'entretien de ses enfants A des versements réguliers à Mme F, il n'établit toutefois pas entretenir avec eux une relation d'une intensité particulière, les billets
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Il y a donc lieu d'admettre le coût des billets d'avion de 802,87 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
qu'il est entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 10 août au 8 septembre 2015 et produit à l'appui de ses allégations un billet
5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe et à de la résine de cannabis et qu'une somme de 1 000 euros en billets
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Chaque ressortissant mauricien titulaire d'un passeport mauricien en cours de validité, présentant un billet de transport aller-retour Maurice-Réunion, bénéficie
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