Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, l'ARCOM a retenu, en complément des services déjà autorisés de Forum et Mixx FM en catégorie B, de Chérie FM, NRJ, Rire et Chansons et Skyrock en catégorie D et des radios de service public France Bleu
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité sous l’enseigne « La Voile Bleue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
photographies annexées, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que Mme C a construit un carbet blanc en PVC et armatures en tubes, un carbet vert et blanc en toile et armatures en tubes, un carbet vert et bleu
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'autre part, dans la nuit du 11 au 12 septembre 2018, une résidente a chuté dans l'établissement et s'est blessée au visage. Pendant que sa collègue allait prévenir les secours, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans cette zone, aucune utilisation ou occupation nouvelle du sol n'est autorisée de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue. () Sont classés en zone bleue Bn, des bandes de terrains globalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'Ensuès-la-Redonne a refusé de retirer le permis de construire délivré le 13 juin 2014 à la SAS Mumiel en vue de l'extension d'un local de boucherie dans un centre commercial situé 31 avenue de la Côte bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La visite des lieux a permis de confirmer cet impact fort ainsi que la visualisation de la zone humide en raison de la présence de molinie bleue et de mares d'eau. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
environnementale intégrée au rapport de présentation que les auteurs du PLUm ont tenu compte du SRCE pour répondre aux objectifs et aux actions fixés par ce dernier document par l'élaboration d'une trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
toutes ses formes ainsi qu'au maillage écologique, sans toutefois que ce dernier concerne les continuités écologiques les plus structurantes du territoire, telles qu'elles figurent à l'OAP trame verte et bleue
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
catégorie B, Fun Radio Méditerranée et RFM Méditerranée en catégorie C, Nostalgie, Rire et Chansons et Virgin Radio en catégorie D, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service public France Bleu
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
octobre 2012, aurait dû libérer les lieux dans un délai d'un mois à compter de l'échéance du terme conventionnel soit le 31 janvier 2024, s'est maintenue sans droit ni titre dans les locaux du " Choka Bleu
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
octobre 2012, aurait dû libérer les lieux dans un délai d'un mois à compter de l'échéance du terme conventionnel soit le 31 janvier 2024, s'est maintenue sans droit ni titre dans les locaux du " Choka Bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., candidat tête de la liste « Rassemblement pour Cogolin », a mené une liste « Cogolin Bleu Marine » déclarée sous l’étiquette « Front national » lors des précédentes élections municipales en 2014
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pommiers ; cette parcelle est par ailleurs intégrée à une zone plus vaste identifiée par le PLUi comme un espace paysager et écologique remarquable et fait partie du réseau tertiaire des trames verte et bleue
Source officiellePage 26 sur 101