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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
des risques trophiques majorés du fait du dosage important de la radiothérapie, mais il n'aurait pas renoncé à cette option thérapeutique qui était la dernière possibilité pour tenter d'enrayer un cancer
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
La société Paris Première, qui a pour activité la création et la fabrication de prêt-à-porter pour des centrales d’achat telles que Cache-Cache, Camaïeu, Promod ou Jennyfer, a fait l’objet d’une vérification
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
suite, du port permanent d'une poche à urine, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer
2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
L a été pris en charge pour une suspicion de cancer du poumon avec métastases lombaires au centre hospitalier de Montauban.
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
A, né le 25 mars 1955, a subi une prostatectomie radicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand le 19 juin 2019 pour un cancer de la prostate agressif.
3ème Chambre
DCA_24NT00575_20250117
17 janvier 2025
En effet, plusieurs certificats médicaux indiquent que l'intéressée, qui a été opérée puis traitée par chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie pour un cancer aux deux seins, diagnostiqué en 2013
4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
la loi du 5 janvier 2010 ; la présomption de causalité de ces pathologies aux rayonnements ionisants a ainsi été reconnue ; - face à l’incertitude scientifique et au caractère multifactoriel des cancers
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
. / Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». 5.
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
service sénologie à l’hôpital du grand est francilien, que l’état de santé de Mme C... « nécessite une prise en charge spécifique et urgente au sein de mon service en gynécologie et sénologie devant son cancer
DCA_24TL00296_20240709
9 juillet 2024
A, qui a levé le secret médical, a été hospitalisé en France du 6 septembre 2023 au 23 octobre 2023 en raison d'un cancer de la gorge et a fait l'objet d'une laryngectomie totale, d'une radio-chimiothérapie
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
Lors de son audition le 25 mars 2015, elle a notamment déclaré que l'intéressé avait cherché à la saisir par le cache-nez avant qu'elle ne parvienne à repousser sa main et à prendre la fuite avant de se
6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
fait valoir enfin qu'il n'a plus d'attaches en Arménie qu'il a quitté à l'âge de 12 ans dès lors que ses parents sont décédés, son père en 2008 en Grèce et sa mère en 2018 en France des suites d'un cancer
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
B a notamment indiqué qu'il n'était " pas normal de se faire opérer d'un cancer localisé et de se retrouver handicapé d'un bras " de sorte qu'il attendait un dédommagement.
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
A soutient, pas caché par le panneau interdisant la circulation des autocars, implanté quelques mètres devant, à une distance suffisante.
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
décision attaquée, la présence de l'appelante auprès de son époux qui n'a aucune autre attache familiale ou personnelle pour s'occuper de lui, est indispensable pour le suivi et le traitement de son cancer
2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un cancer du sein pris en charge en France, que son état de santé nécessite des soins médicaux réguliers et si elle soutient qu'elle ne pourra recevoir
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
alors en cours sur cette voie et qui consistaient en l'implantation d'un ralentisseur, - la signalisation de ce chantier était insuffisante dès lors que si un panneau K5C était présent, celui-ci était caché
DCA_22NT01322_20230120
20 janvier 2023
E invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il a été soigné aux Pays-Bas en 2020 et 2021 par opération puis chimiothérapie pour un cancer des testicules et qu'il présente actuellement une récidive
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