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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

des risques trophiques majorés du fait du dosage important de la radiothérapie, mais il n'aurait pas renoncé à cette option thérapeutique qui était la dernière possibilité pour tenter d'enrayer un cancer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Paris Première, qui a pour activité la création et la fabrication de prêt-à-porter pour des centrales d’achat telles que Cache-Cache, Camaïeu, Promod ou Jennyfer, a fait l’objet d’une vérification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

suite, du port permanent d'une poche à urine, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L a été pris en charge pour une suspicion de cancer du poumon avec métastases lombaires au centre hospitalier de Montauban.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00147_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, né le 25 mars 1955, a subi une prostatectomie radicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand le 19 juin 2019 pour un cancer de la prostate agressif.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00575_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En effet, plusieurs certificats médicaux indiquent que l'intéressée, qui a été opérée puis traitée par chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie pour un cancer aux deux seins, diagnostiqué en 2013

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la loi du 5 janvier 2010 ; la présomption de causalité de ces pathologies aux rayonnements ionisants a ainsi été reconnue ; - face à l’incertitude scientifique et au caractère multifactoriel des cancers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. / Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». 5.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04916_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

service sénologie à l’hôpital du grand est francilien, que l’état de santé de Mme C... « nécessite une prise en charge spécifique et urgente au sein de mon service en gynécologie et sénologie devant son cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00296_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, qui a levé le secret médical, a été hospitalisé en France du 6 septembre 2023 au 23 octobre 2023 en raison d'un cancer de la gorge et a fait l'objet d'une laryngectomie totale, d'une radio-chimiothérapie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Lors de son audition le 25 mars 2015, elle a notamment déclaré que l'intéressé avait cherché à la saisir par le cache-nez avant qu'elle ne parvienne à repousser sa main et à prendre la fuite avant de se

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

fait valoir enfin qu'il n'a plus d'attaches en Arménie qu'il a quitté à l'âge de 12 ans dès lors que ses parents sont décédés, son père en 2008 en Grèce et sa mère en 2018 en France des suites d'un cancer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00479_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B a notamment indiqué qu'il n'était " pas normal de se faire opérer d'un cancer localisé et de se retrouver handicapé d'un bras " de sorte qu'il attendait un dédommagement.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A soutient, pas caché par le panneau interdisant la circulation des autocars, implanté quelques mètres devant, à une distance suffisante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

décision attaquée, la présence de l'appelante auprès de son époux qui n'a aucune autre attache familiale ou personnelle pour s'occuper de lui, est indispensable pour le suivi et le traitement de son cancer

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01309_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un cancer du sein pris en charge en France, que son état de santé nécessite des soins médicaux réguliers et si elle soutient qu'elle ne pourra recevoir

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01714_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

alors en cours sur cette voie et qui consistaient en l'implantation d'un ralentisseur, - la signalisation de ce chantier était insuffisante dès lors que si un panneau K5C était présent, celui-ci était caché

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il a été soigné aux Pays-Bas en 2020 et 2021 par opération puis chimiothérapie pour un cancer des testicules et qu'il présente actuellement une récidive

Source officielle

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