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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
F G, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant la SCA Unicoque, - et les observations de Me Alibert, représentant l'établissement
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
AO BS, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Vivre en vallée de l'Isle et autres ainsi que M. et Mme BM et autres
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et
DCA_20BX03077_20221129
C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
F J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société CESAB ainsi que de Me Cadro, représentant l'association Pas de Vent Chez
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega, représentant Mme C, et de Me Floury, représentant la société EDF-PEI.
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme E D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramdenie
4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
de prescription n'est intervenu dans ce délai ; - en tout état de cause, le maitre d'œuvre a rempli ses missions, notamment au titre du suivi de l'exécution des travaux, dès lors qu'il n'a cessé d'attirer
1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou présente des risques suicidaires. ", qui se bornent à attirer
2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
A... soutient qu’il souffre d’une hé atite C et qu’il ne eut bénéficier effectivement d’un traitement a ro rié dans son ays d’origine, la Géorgie, car ce traitement y serait à sa charge.
3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
une plaque de verglas à la SAPN mais celle-ci n'a rien fait ; les données météorologiques de la SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le préfet de la Gironde a attiré l'attention du maire de la commune de Soulac-sur-Mer, par courrier du 13 juin 2016, sur l'écart observé entre le plan local d'urbanisme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
licenciement ; - l'IDEFHI, qui n'a pris aucune mesure pour la sanctionner alors qu'il était informé de faits de maltraitance en 2016 et, au contraire, a décidé de lui confier de nouveaux enfants sans attirer
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M.
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Pigeon TP Centre
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler
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CATTAN-ATTIAS, Aurélie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
14/06/2026
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