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Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, P.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00168_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2022. La rapporteure, C. B Le président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00068_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00375_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01112_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Catroux/Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, I. MARION Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01185_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01959_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation de signature du préfet par un arrêté n° 17-2023-03-08-00005 du 8 mars 2023, régulièrement publié au recueil

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00098_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc dénommée " projet Cayron Nuces ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01213_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Cariou demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par une lettre, enregistrée le 27 juillet 2023, l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna, représentée par Me Cariou, informe la Cour que les sommes mises à sa charge ont été versées

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00013_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dord, représentant la région Normandie, et de Me Sapparrart, représentant l'ASP.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01324_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH La présidente, C. BRISSON Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, représentant la commune de L'Huisserie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel