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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01157_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un jugement n° 1900897 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1900127 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1900158 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C B et Mme A E épouse B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Villas a retiré le permis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n°s 2202510 et 2202580 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2202639 et 2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02455_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2300851 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2200661 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à lui verser les sommes de 18 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, référencé DCL/BMI/5203006208-359DU, notifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00596_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision de sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 29 avril 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d’urbanisme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n° 2400836 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Marne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de
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