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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans un paysage agricole ne présentant pas d'intérêt particulier, où apparaissent déjà à l'horizon plusieurs autres parcs en partie dissimulés par les bosquets environnants, sans covisibilité avec le château
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A fait par ailleurs valoir que trois parcelles contigües de celle qu'il exploite bénéficie d'un raccordement au réseau d'adduction en eau potable depuis un château d'eau, produisant pour en attester des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’intéressé a également conclu, dans ce cadre, un contrat d’apprentissage avec un établissement de restauration situé à Château-Thierry.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C, propriétaires du château de Voluray, implanté sur le territoire de la commune de La Marche, ont demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de cet arrêté préfectoral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L’absence de photomontage depuis la Tour des Minimes et depuis le parc du château ne saurait à elle seule caractériser une insuffisance sur ce point.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
M. et Mme A, propriétaires de vingt-neuf parcelles, dont le Château de Neuvon, sur la commune de Plombières-lès-Dijon, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D B, demeurant au 161 avenue des Chartreux - Marseille (13014), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans un rayon de cinq kilomètres autour du projet, se trouvent plusieurs monuments remarquables, dont le château classé de Rambures et son parc inscrit sur la liste des monuments historiques, situés à
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Chateau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
section ZC n° 156 à n° 158, section ZD n° 114 et section ZA n° 407 à n° 409, n° 411 à n° 415, n° 419 à n° 443 et n° 446 à n° 448, en vue de contribuer à la réalisation d'un lotissement dénommé " Le Château
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
générant d'importantes nuisances visuelles et sonores ; les éoliennes ont vocation à être implantées dans une zone rurale, revêtant un réel intérêt environnemental et paysager et à proximité immédiate du château
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 19 août 2019, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet, situé dans le périmètre de protection des vestiges du château de Charentonneau, inscrits à l'inventaire supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, n'était pas assortie de justificatifs et que d'autres avaient été exposés le week-end lors de séjours dans un château.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces derniers sont scolarisés comme l'attestent les certificats produits par la directrice de l'école Le Château, qui atteste, de surcroit, de l'implication de Mme B dans le suivi de cette scolarité, permettant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La circonstance que la route départementale soit empruntée par de nombreux visiteurs du château de Joux n’est, en l’espèce, pas de nature à remettre en cause leur réalité dès lors que ces visiteurs ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il se prévaut de son intégration professionnelle en France en qualité de boulanger et verse notamment au dossier des bulletins de salaires établis par une société sise à Château-Thierry, ainsi que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
professionnelle pour un emploi de saisonnier sous contrat à durée déterminée du 16 décembre 2024 au 31 juillet 2025, une lettre de satisfaction en date du 27 juin 2025 établie par son employeur Scea Château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
périphérie immédiate du château les éoliennes resteront visibles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Depuis le belvédère du château de Noyers, qui offre des vues sur le village, un écran végétal dense restreint notablement les co-visibilités.
Source officiellePage 26 sur 42