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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 5.3 de cette même décision, relatif à la " délivrance de l'autorisation de commencer les travaux " : " FranceAgriMer notifie au demandeur l'autorisation de commencer les travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code de la commande ublique ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette société a adressé en conséquence à la commune une demande d'indemnisation en date du 21 décembre 2022, reçue le lendemain.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien J, composé notamment des sociétés P et O, spécialisées dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien J, composé notamment des sociétés P et O, spécialisées dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les dispositions du V de l'article R. 554-22 du même code précisent en outre que : " Si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois suivant la date de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du 7 février 2020 ; 3°) d'annuler les titres exécutoires n° TR 678/20 et TR 679/20 émis le 17 avril 2020 ; 4°) d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le 7 juillet 2020 ; 5°) d'annuler le commandement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des intérêts de retard correspondants, et la décharge de l’obligation de payer la somme réclamée au titre des droits et intérêts de retard résultant de la mise en demeure du 31 janvier 2018 valant commandement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien K, composé notamment des sociétés Q et P, spécialisées dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requérante fait valoir qu'elle commande la brigade de proximité de Penta-di-Casinca, qu'elle a reçu de nombreuses lettres de félicitations et qu'elle a obtenu des notations élogieuses faisant état de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, commandant de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 3 de Quincy-sous-Sénart, a, par un arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mai 2018, été nommé au grade de commandant divisionnaire de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B, qui a été recruté à compter du 15 juillet 2016, a été placé en congé pour maladie du 20 mars au 13 juin 2017, du 20 juin 2017 au 4 mars 2018, du 23 mars au 25 avril 2018 et du 24 mai au 1er août 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a été placé en congé longue maladie à compter du 17 juillet 2015, à plein traitement jusqu'au 16 juillet 2016, ainsi qu'il ressort des arrêtés du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et un accident en service commandé ; il n'est nullement établi que l'accident soit à l'origine de la déclaration d'inaptitude. Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, M.
Source officiellePage 26 sur 184