La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

La résurgence des désordres, observée au deuxième étage du bâtiment le 18 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à donner comme consigne aux agents concernés de rentrer chez eux, de consulter

situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève, soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes

manifestée à son égard par son supérieur hiérarchique, telle qu’elle résulte du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année 2020, du dénigrement systématique de son travail par ce dernier, des consignes

. - Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou

d'engagement, au demeurant non assortis de la totalité des documents joints nécessaires, qui n'avaient pas été validés par sa hiérarchie, cette diffusion ayant été réitérée le 16 mars 2018 en dépit des consignes

d'engagement, au demeurant non assortis de la totalité des documents joints nécessaires, qui n'avaient pas été validés par sa hiérarchie, cette diffusion ayant été réitérée le 16 mars 2018 en dépit des consignes

circonstanciées contenues dans deux attestations produites en défense, selon lesquelles, dans l'attente de l'intervention prévue des services techniques la semaine suivante, il avait été donné pour consigne

C n'a pas respecté les consignes données, en refusant les missions qui lui ont été dévolues ; il n'a jamais mis ses compétences professionnelles au service de la collectivité depuis sa reprise et a adopté

seul une telle manipulation ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que Mme C n'avait pas commis de faute au motif que le CHU ne justifiait pas avoir établi un protocole de soins ou diffusé une consigne

société de transport routier implantée dans une commune limitrophe, dont les véhicules avaient été identifiés comme contrevenant fréquemment à l'interdiction, afin qu'elle diffuse à ses conducteurs des consignes

l'article L. 4137-2 du même code : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement ; / b) La consigne

incompétent pour la signer ; - la procédure contradictoire prescrite à l'article L. 171-8 du code de l'environnement a été méconnue : alors que l'administration a modifié la sanction en substituant la consignation

Au cours de cet entretien consigné dans un rapport circonstancié du même jour, il a notamment été indiqué à Mme B que son comportement n'était " pas digne d'un professionnel " et traduisait " un manque

retraçant les précipitations et les températures ayant affecté le massif des Bauges au cours des semaines qui ont précédé la période du 4 janvier au 5 février 2016, alors qu'il ressort des déclarations consignées

Des consignes ont également été transmises aux enseignants afin que les retards et absences de Mme A fassent l'objet d'une tolérance particulière.