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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de présentation comporte enfin des développements consacrés aux solutions de substitution au projet, et rappelle que " les zones à vocation artisanales, industrielles ou commerciales figurant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
directive mentionne, parmi les livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits visés à l'article 98, " les journaux et périodiques, à l'exclusion du matériel consacré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, applicable aux praticiens hospitaliers en vertu du I de l'article L. 6152-4 du code de la santé publique, dispose que : " Le fonctionnaire consacre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préjudice économique subi par les ayants droit appartenant au foyer de la victime décédée est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à l'entretien de chacun d'eux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu, le cas échéant, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués aux points 11 et 12 ci-dessus, les moyens tirés de la méconnaissance du principe de précaution, consacré par les articles 1er et 5 de la Charte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d'investissement européens sur la période 2014-2020, les dépenses de personnel " sont justifiées par des pièces : 1° Attestant du temps consacré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01004_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mais aussi tous ceux qui pourraient être introduits a posteriori conduisent à une condamnation financière de l'Etat, ainsi que cela ressort des travaux parlementaires ; le droit à un procès équitable consacré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01215_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mais aussi tous ceux qui pourraient être introduits à postériori conduisent à une condamnation financière de l'Etat, ainsi que cela ressort des travaux parlementaires ; le droit à un procès équitable consacré
Source officiellePage 26 sur 118
DE COSNAC, Gérald Marie
29/07/2025
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SCI COSNAC SANTE
14/06/2024
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SCI COSNAC SANTE
20/03/2024
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SCI COSNAC RUPIN
05/05/2022
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cosnac, COSNAC, Serge, François
18/02/2021
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