CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2012, a suivi au titre de l'année universitaire 2017/2018 une formation à l'institut d'études supérieures des Arts (IESA) et au Quantum Pathway Institute, a validé une première année d'étude au cours Florent

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00033_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00043_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00656_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01846_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00205_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00549_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. L'assesseur le plus ancien, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01733_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01737_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00362_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00403_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00626_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Mme A....

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01527_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, N.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Redon pour Mme A....

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE02069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Stouffs, pour Mme A..., présente

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02377_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

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