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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2105365/5-1 du 5 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01839_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00344_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C D, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2110137 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un arrêté du 19 août 2020, la préfète a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02857_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un jugement n° 2301310 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY03975_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société CPENR de Fouqueure, société par actions simplifiée représentée par Me Carpentier, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement nos 2105023, 2204167 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2103832 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
n° 1804089 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03589_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 27 juin 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 2105220 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1801084, 1801085 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un jugement n° 1907660/10 du 9 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02456_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2403303 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de séjour.
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