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D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes rendu le 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

C D et Mme B F H, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

ressort du compte-rendu de la réunion de chantier du 16 mars 2018, produit par la commune, que les propriétaires signalaient qu'un bloc de béton d'un m3, qui soutenait le pilier de leur maison, avait été déblayé

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02748_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 du préfet du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00733_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01880_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03569_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, qui conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros HT sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03623_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 octobre 2023 du préfet de la

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00457_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03103_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908221 du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2019 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00697_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme G, représentée par Me Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il résulte des termes de l'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux que tout élément ou matériau susceptible d'alimenter un feu doit être déblayé par les services

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

tribunal n'a pas vérifié si le montant de l'amende était proportionné aux manquements commis compte tenu de sa situation d'invalidité, des démarches entreprises pour obtenir un délai supplémentaire et déblayer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01018_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 000 euros par mois de retard à l’issue de ce délai ; 5°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie de déblayer

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01044_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A et de Me Debray, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01235_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03512_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

l'indemnité relative aux matériaux extraits doit être évaluée à 159 989 000 F CFP conformément à ce qui était proposé par la Polynésie française en première instance sur la base d'un volume de matériaux déblayés

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01304_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 16 septembre

Source officielle

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