Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
régionale des comptes Occitanie concernant le contrôle de ses comptes et de sa gestion pour les exercices 2014 à 2020 en sa qualité de délégataire du service public de traitement et de valorisation des déchets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
réalisés en 2016 et en 2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
permis de construire délivré le 9 novembre 2018, par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Estimant que l’arrêt de l’activité et l’évacuation des déchets opérés par l’exploitant étaient insuffisants pour répondre aux prescriptions des articles R. 512-46-25 à R. 512-46-27 du code de l’environnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
subsidiaire, à la confirmation de ce jugement en tant qu’il rejette la demande présentée par la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran au titre des pertes d’exploitation et de l’évacuation des déchets
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ne préciserait pas par qui et selon quelles modalités les déchets seront pris en charge. 38.Si l'article L. 541-1 du code de l'environnement dispose que : " Tout producteur ou détenteur de déchets
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, représentés par la SELARL Terrasse-Rover, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge respective de l'Etat, de la société Atosca et de la société des Autoroutes du Sud de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02641_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A se prévaut des risques encourus en cas de retour au Kosovo en raison de son appartenance à la communauté rom.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En troisième lieu, le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle demande l'indemnisation des frais d'élimination de déchets et de nettoyage du site.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
marchandises, le service a vicié sa reconstitution ; - la reconstitution du chiffre d'affaires et du bénéfice de l'année 2015 est exagérée en ce que le service a retenu à tort la vente d'un véhicule Range Rover
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
projet, ne pouvaient justifier que des prescriptions spéciales ; - le motif de refus fondé sur la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal relatives à la gestion des déchets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contiennent uniquement des prescriptions sur la gestion des ordures ménagères des projets comprenant plus de deux ou cinq logements ; ces dispositions ne renvoient pas au règlement de collecte des déchets
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
et la fourniture de digestat ; elle souligne également l'intérêt environnemental qui s'attache à ce que les silos soient réalisés, pour valoriser les déchets qui ne le sont actuellement pas, étant précisé
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
agricoles mais également de déchets agro-alimentaires ; sur une interrogation de la juge, elle précise que la commune ne faisait pas partie de celles sur le territoire de laquelle l'enquête publique s'est
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