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tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02209_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

du magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif d'Amiens.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. D B, Mme F B, M. G B, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03542_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2019 et 28 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24NC02127, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A devant le tribunal administratif de Grenoble. En ce qui concerne les autres moyens : S'agissant de la légalité externe : 7.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00346_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Par un jugement n° 2302211 du 25 août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00756_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT00756 le 11 mars 2024, Mme C E épouse A représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01231_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C et M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, un mémoire en réplique du 13 septembre 2024, et un mémoire non communiqué du 14 octobre 2024 présenté par Me Feres, l'association

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01654_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00828_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 11 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03834_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02282_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02122_20260402

Admin. Appel