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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - le code de la route ; - le décret °94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors que les travaux étaient en cours, le terrain a été inondé à deux reprises, en septembre et octobre 2007, par les eaux de ruissellement de la route de Pitoys.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
quinze jours, d’une part, le nombre précis d’élèves et les critères de sélection utilisés par l’administration pour intégrer la classe de sixième section internationale - espagnol du collège Marcel Roby
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association deux pieds deux roues a adressé une lettre se présentant comme un recours gracieux contre cette délibération le 6 avril 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une convention de concession conclue le 11 mars 2020, le conseil de la communauté de communes de L'Île-Rousse-Balagne a délégué à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
documents de travail et informations qui le concernent permettant le décompte de son temps de travail effectif, compte tenu des contraintes qui lui étaient imposées, en particulier lors des semaines rouges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, l'expert a constaté que le profil de la route après travaux conduit à ce qu'une partie limitée des eaux de ruissellement coulant sur la surface imperméabilisée de la route puisse être canalisée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
les travaux de réfection à effectuer, de prendre toute mesure permettant de circuler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de pourvoir au respect des interdictions résultant du code de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au regard des dispositions de l'article R. 418-4 du code de la route.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
requête de première instance et la note en délibéré, que ses conclusions indemnitaires étaient fondées sur la méconnaissance des dispositions réglementaire du IV de l'article R. 325-9 du code de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
annuler les délibérations n° 2021-90 et n° 2021-91 du 15 septembre 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Verneuil-sur-Seine a réaffirmé son opposition au projet de contournement de la route
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la responsabilité du département de l'Ariège est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la route départementale D627, la présence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Figure au dossier, également, une facture émise le 12 juin 2017 pour un montant de 450 euros à l'encontre de l'association Golf la Salette Marseille, le curriculum vitae de l'appelante faisant également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
aménagé de deux hectares sur lequel une maison de gardien a été construite, et que la propriété, située en position dominante, au sein d'un quartier résidentiel, bénéficie d'une vue exceptionnelle sur le golfe
Source officiellePage 26 sur 224