, abattage de grands arbres et implique un accroissement de la circulation automobile dans la voie desservant leurs habitations.

Dans ces conditions, et alors que la décision litigieuse prescrit la plantation de haies bocagères afin d'en réduire l'impact visuel, le projet n'emporte pas d'effet d'écrasement des hameaux et habitations

S'agissant de Mme K, son habitation est localisée à environ 480 mètres du pylône sans qu'aucun espace boisé ne fasse écran, même partiellement, avec cet ouvrage.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué a été pris sur le fondement d'un arrêté illégal du 12 mars 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a décidé de ne

Clôtures : / La hauteur totale (mur bahut surmonté d'un grillage) des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 mètre et sur les limites séparatives 1,80 mètre. / La hauteur

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit être implanté à l'arrière de la maison d'habitation déjà construite sur la parcelle cadastrée section 43 n° 539.

eaux majorée de 30 cm, que le nombre de niveaux n'excède pas R+3 et, pour les extensions, que chaque ouvrant situé sous la cote des plus hautes eaux soit équipé de batardeaux.

d’une surface de plancher de 377 m2 ou à destination de bureaux d’une surface de plancher de 657 m2, d’édifier un ensemble immobilier d’habitation comportant 94 logements, d’une surface de plancher de

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 19 février 2015, le préfet de la Haute-Saône lui a délivré l'autorisation sollicitée.

La présente requête et le mémoire complémentaire n'ont pas été communiqués au préfet des Hauts-de-Seine.

Par un arrêté de 19 février 2024 le maire de Roye a délivré un permis de construire modificatif à la société EDMP Hauts-de-France, à la suite de ce jugement.

Ainsi, en omettant de mentionner la hauteur du projet de pergola par rapport au terrain naturel sur le panneau d'affichage, M.

D'autre part, d'autres entités paysagères sont aussi présentes à proximité du site, comme les hauts plateaux du Pays d'Aire au nord-est, les hauts plateaux artésiens à l'ouest et le plateau du Ternois.

à hauteur de 50 % pour les nuisances olfactives, en raison du non raccordement de l'immeuble de M.

ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le maire de Cysoing a accordé à M. et Mme E... un permis de construire concernant l’extension d’une habitation

, l'ascenseur dessert le sous-sol du projet, conformément aux exigences de l'article R. 162-3 du code de la construction et de l'habitation.

Les toitures terrasses sont autorisées : / - pour des constructions annexes à l’habitation inférieures à 20 m² d’emprise au sol / - pour les bâtiments autres qu’habitation, à concurrence de 30 % de la

D'une part, il résulte de l'instruction qu'une haie de cyprès d'une hauteur de 2,50 mètres et un muret en pavé sont implantés, sur une longueur de 24,05 mètres et une largeur de 1,50 à 1,93 mètre, sur

Parmi les jeux installés par la commune figurait une pyramide d’escalade, ou toile d’araignée, d’une hauteur de cinq mètres, constituée de filets raccordés à un mât central. 2. M.