requises par les dispositions précitées du règlement du plan local d’urbanisme et respecte, quand bien même une grande partie des maisons individuelles avoisinantes sont dotées de toitures en tuiles, l’harmonie

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

En l’espèce, bien que l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme ne mentionne pas les paysages naturels ni les perspectives monumentales, il vise de manière générale l’harmonie des constructions

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie

bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; / 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

Le règlement applicable à ces zones prévoit par ailleurs que les constructions nouvelles doivent être édifiées en harmonie avec les bâtiments existants et le site.

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que le quartier dans lequel s’implantera le projet ne présente pas d’harmonie chromatique.

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté visé ci-dessus du ministre chargé de la santé du 5 janvier 2017 dispose que : " Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national,

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

. / () Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

. / () Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

En l'espèce, le projet dont il s'agit s'insère dans un environnement résidentiel qui présente des habitations sans unité ou harmonie architecturale particulière.

En premier lieu, le classement, par décision du 26 février 2003, de l'ensemble formé par la butte, le hameau, le château de Brosse et ses abords, a pour objectif de préserver l'harmonie constituée par

Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n°2006/112/CE du Conseil des communautés européennes en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre

Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats

En cinquième lieu, l'article III UB11 du plan local d'urbanisme prévoit que dans l'ensemble de la zone : " Les clôtures devront être en harmonie avec l'environnement. / Leur hauteur devra être mesurée

construction du gymnase n'est, en elle-même et pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 8, de nature à caractériser ni une faute dans l'enchaînement des tâches d'exécution des travaux ni un défaut d'harmonisation

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition