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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01413_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01414_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02888_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Garidou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03083_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Garidou

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00779_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00780_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00928_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C... D... épouse B....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01642_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00712_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... exploite 160,648 hectares de forêt à Saumos, Sainte-Hélène et Le Temple.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01236_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bouix, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bouix, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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