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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., exploitante de l’officine « Pharmacie Ho D... », la société à responsabilité limitée (SARL) GM Pharma exploitante de l’officine « la Pharmacie de la Grande Montée », l’Union des Syndicats de Pharmaciens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E B se disant F Ho a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de le transférer aux autorités roumaines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1701433 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 14 juin 2017 en tant qu'il tient lieu de permis de construire et a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 portant permis de construire n° PC 077 431 21 20011 du maire de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne) en ce qu'il tient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
20 janvier 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 14 janvier 2019 du maire de Déols, a enjoint au maire de Déols de mettre en œuvre l'ensemble des pouvoirs de police qu'il tient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
santé a nécessité une aide par une tierce personne à hauteur de 4 heures par jour pour la période du 2 novembre 2010 au 7 décembre 2010, soit 35 jours ; sur la base d'un taux horaire de 18,81 euros qui tient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire, aussi bien en tant qu'il vaut autorisation de construire qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, que si ce permis tient
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le montant de la contrepartie demandée par la commune et l'avantage spécifique qu'elle retire de l'occupation du domaine public ; la commune ne justifie pas de cette contrepartie, ni que le barème tienne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, V. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, V. E Le président, R.
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