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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
Le 22 juillet 2020, M. A a sollicité le renouvellement de cette carte de séjour temporaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
Vu : - le code des transports ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_25PA05347_20260506
6 mai 2026
B..., entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été mis en possession d’un premier titre de séjour valable du 27 juillet 2015 au 26 juillet 2016, régulièrement renouvelé, l’intéressé s’étant vu
4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
Si le certificat médical du 10 septembre 2021, et les ordonnances des 18 décembre 2020, 20 et 29 janvier 2021, 2 avril 2021, 21 mai 2021, 30 juin 2021, 2 juillet 2021, 20 août 2021, 10 et 13 septembre
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
2024, la clôture de l'instruction de cette affaire avait été fixée au 4 juillet 2024, de sorte que ce moyen ne pouvaitêtre pris en compte par le tribunal.
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 et un mémoire présenté le 25 juin 2024, Mme A, représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal
DCA_23BX02154_20250710
D le 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22DA02008_20231003
3 octobre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Juge des référés
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2024.
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et 13 juin 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, par la voie de l'appel incident : 1°) à la réformation du jugement du 3 mars
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2013795/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 3 juin 2022 : 2.
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
motif qu'ils sont indissociables des travaux de gros œuvre ; - les conditions d'immobilisation des travaux de mise en conformité telles que précisées par le comité d'urgence du CNC n° 2005-D du 1er juin
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00363_20240717
17 juillet 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 11 mai 2022 d'un praticien hospitalier du centre d'évaluation et de traitement de la douleur de l'hôpital Saint-Antoine
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
Par un jugement n° 2216191/4-2 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, rejeté les conclusions dirigées contre les décisions des 9 juin et 11 octobre 2022 par lesquelles la commission
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
II - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01681, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 2107302 du 1er juillet 2022
DCA_22DA01682_20230105
II - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01683, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 2107300 du 1er juillet 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2021, 25 avril 2022 et 19 juillet 2022, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la société d'avocats
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Mme F exerçait les fonctions de cadre de santé au sein de l'hôpital Saint-Antoine, établissement hospitalier rattaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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