C F, représenté N Me Lanne, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de la préfète de la Gironde, à ce qu'il soit enjoint à cette dernière de lui délivrer l'attestation de demandeur d'asile

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 de la préfète de la Gironde

D..., représenté par Me Lanne, a été enregistré le 3 mars 2026. M. B...

D, représenté par Me Lanne, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

C A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du

A, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de la Gironde ;

B A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de la Gironde

en cas de retour dans son pays d'origine à raison de sa qualité de membre du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP) et d'adversaires qui bénéficieraient du soutien de la Ligue Awami et qui auraient lancé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré

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Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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) ADS a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, pour une surface de plancher totale de 332 m², sur un terrain situé lieu-dit Faroy à Mézos (Landes

En outre, à l'occasion d'une délibération du 21 mars 2019 les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le lancement d'études préalables à l'opération d'aménagement sur le secteur de la Planche