D, représenté par Me Lacoste, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision implicite

mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société EDF, représentée par Me Engelhard puis par Me de Lesquen (cabinet Lacourte

E..., représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a rejeté

chronique mutant pré-Core ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, qu'il bénéficie pour ces pathologies de suivis spécialisés réguliers au sein du centre hospitalier Laborit

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant

Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04905 le 1er septembre 2021, la société en nom collectif Paris Ternes Villiers, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte, Raquin, Tatar), demande à la Cour

A et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Lafont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 novembre 2021 ;

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLET La présidente, J.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2022 du

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Laporte représentant la commune de Condom. Considérant ce qui suit : 1. M.

CY... et le syndicat CFDT de la Métallurgie Ardennaise, représentés par Me Lacourt, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 7 octobre 2021, la SELARL Pharmacie Principale, représentée par Me Lafont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Gelas représentant la société WP France 24, et de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Carpentier pour la société CPENR des Cinq Combes et de Me Lacoste pour le parc national de forêts ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kabra, représentant la

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kabra, représentant la

Sidoli et Laborde, experts, et au président du tribunal administratif de Strasbourg. La présidente de la Cour Signé : S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la société Prox'Hydro, représentée par la SCP Lafont et associés demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, représentant les requérants et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la société Parc éolien de la Saussinais