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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
D, représenté par Me Leclercq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de
9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025. La rapporteure, C.
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juillet 2025.La rapporteure,C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
B E et Mme C A, représentés par Me Lemaire-Vuitton, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le versement de la somme de 2 000 euros.
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
DCA_25PA04028_20260306
Juge des référés
ORCA_25PA05633_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA06396_20260316
16 mars 2026
ORCA_26PA00507_20260330
30 mars 2026
ORCA_26PA00940_20260427
27 avril 2026
ORCA_26PA01986_20260511
11 mai 2026
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 27 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la société Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster Corret Deloziere Leclercq, conclut au rejet de la requête et demande à la
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Gouachon, avocat de la SARL France Industrie, - et les observations de M.
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03394_20250627
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
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