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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02653_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00003_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00105_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00106_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00458_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00763_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01767_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01959_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01980_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02702_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022.nl

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01861_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 21 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01267_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03167_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03281_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00056_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00172_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle

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