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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02994_20250131
31 janvier 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA04071_20240524
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M.
DCA_23PA04120_20240524
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M.
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
juillet 2005, des ordres de virement d'une somme de 600 000 euros au profit de la société 2IFC, laquelle a ensuite versé les fonds à la société civile immobilière (SCI) Anastasia, en vue d'acquérir un manoir
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. HEERS La greffière, O.
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, A.
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA03305_20230317
17 mars 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, M. D La présidente, M.
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
A..., et de Me Marti, représentant la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Considérant ce qui suit : M. C... A... et M. B...
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. A La présidente, C.
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. Le rapporteur, F. DORÉLa présidente C. BRIANÇONLe greffier, A.
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. BLa greffière, O.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01278_20220622
22 juin 2022
C D C, ressortissant pakistanais, né le 8 janvier 1996 à Mandi Bahauddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 26 novembre 2020.
ORCA_21VE02579_20220405
5 avril 2022
D B, ressortissant pakistanais, né le 15 mai 2001 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 4 février 2021.
érieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02263_20240507
7 mai 2024
D..., ressortissant pakistanais né le 26 mai 2001 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 9 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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