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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de défricher 27,8230 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Réaup-Lisse, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Compte tenu de son objet social et de son champ d'action géographique ainsi définis, ladite association justifie d'un intérêt suffisant pour contester l'autorisation environnementale accordée à la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. (…) 4° Une description
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au ministère de l'économie et sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du budget par arrêté du 31 juillet 2014, 12 novembre 2013 et 4 mars 2011, publiés au Journal officiel de la République
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
inter-entreprises non pris en charge par la maîtrise d'ouvrage, tout comme le placage des portes appartenant au lot 7 ; - la prestation ayant pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sa vocation patrimoniale et touristique a été développée et il est reconnu pour les mises en scène que procure son architecture néoclassique au milieu des jardins à la française ainsi que pour son mobilier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ainsi, il n'en résultait pour la SCI Soler aucune ambiguïté quant à l'identité de son auteur. Par suite, il ne méconnaît pas les dispositions citées au point précédent du code de l'urbanisme. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23BX01819, et des pièces enregistrées le 13 septembre 2023, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne, représentée par Me Martin, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
6 de son jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son environnement roche et lointain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si les requérants font valoir que le dossier de porter à connaissance ne détaille pas les modifications de garde au sol et leur influence, alors que selon le modèle d’éolienne retenue, la garde au sol
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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