Par un jugement n° 2000256 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2100147 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

le versement à Me Martin de la somme de 1 500 euros.

Il soutient que : - M. et Mme D et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le

Par un jugement n° 2400805 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

du Bas-Rhin assignant Mme A à résidence seulement en tant qu'il prévoit que ses enfants doivent l'accompagner lors de ses obligations de présentation auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Si la SCI Saint-Martin et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône soutiennent que M.

Le 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9h accompagnée de sa fille

(Charente-Maritime).

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé

Par un jugement n° 2000531 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Fort-de-France à verser à Mme B la somme de 10 967,50 euros.

B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires auxquelles il a été assujetti par l'Urssaf et la caisse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA La Compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 950,81

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de lui adresser des documents suite à l'ordonnance d'orientation vers le juge pénal.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Guyane et Bois a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 5

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Société des travaux spéciaux a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la restitution du crédit d'impôt pour investissement

Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. () Il en est de même de la production et