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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01356_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00064_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) BS Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a pour gérant, M. D..., associé à 90 %.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de ces logements ne contrarie pas les objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Hébergements Hôteliers et Touristiques » qui prévoit, pour contrer une perte de lits marchands

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

qu'il a également entrepris des démarches, au titre du reclassement externe, auprès d'entreprises exerçant une activité similaire ou connexe à celle de la société NARL, de la fédération de l'aviation marchande

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Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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