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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par deux mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la SCI 33 Jardy et la commune de Marnes-la-Coquette ont produit un permis de construire modificatif délivré par arrêté du maire de Marnes-la-Coquette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour I) Sous le n° 20LY02500, par une requête, enregistrée le 28 août 2020, et un mémoire, enregistré le 9 mars 2021, la SCI Louchris, représentée par Me Niord, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17, 22 mars, 4 avril 2022 et 22 mars 2023, la société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 1er février 1999, la conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne devenue direction départementale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02043_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté' sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 janvier 2020 lui refusant
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne et au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire enregistrés le 31 mars 2023 et le 14 février 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'information du 23 septembre 2019, l'administration a indiqué à la SAS Promaxim qu'en application de l'article 268 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée devait être calculée sur la marge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02354_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du 20 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02008_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le même jour, la préfète de la Marne a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01095_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 25PA01095 enregistrée le 7 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306558
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la recevabilité du mémoire en défense du département de Seine-et-Marne du 17 avril 2025 : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., le préfet de Seine-et-Marne a estimé que l’intéressé ne justifiait pas de motifs exceptionnels ni de considérations humanitaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète de la Haute-Marne ne sont pas fondés. II).
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04442_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ces départs de la CAF, des URSSAF et du RSI leur occasionneraient ainsi des pertes de marge brutes annuelles, respectivement, de 12 535 euros, 158 965 euros et 91 855 euros. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération du 5 décembre 2019, en tant qu'elle institue une marge de recul sur la parcelle cadastrée ZI n° 43 par rapport
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
a fondé le jugement sans aucune justification ; le jugement n'est donc pas motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juges de l'excès de pouvoir ; la présence d'amphibiens et d'une mare
Source officiellePage 26 sur 644