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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Michel
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01449_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY01519_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY02927_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
DCA_24LY03331_20260203
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_24LY03543_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_25LY00319_20250923
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2108520 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY01179_20251209
DCA_23LY01703_20241219
DCA_23LY01727_20260203
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY03619_20241107
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00694_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
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