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Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guyonnet, représentant la SAS Groupe SGP et de Me Gandolfo, représentant M. A....

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02360_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hsina, représentant les requérants, et de Me Molinié, représentant l’Agence de biomédecine.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00350_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Sonnenmoser, représentant la communauté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02715_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01735_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01972_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... G..., M. H... F..., M. C... A... et M. D...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Blandin, représentant la société Id Verde. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01322_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00095_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Chanal, avocate de la société Dumarey

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Agnel, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Burgun substituant Me Andreo, représentant la société Senerval, - et les observations de Me Dulmet, représentant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02262_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02576_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Sibileau, premier conseiller, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01607_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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5ème Chambre

DCA_21NC02457_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.

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