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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, - le rapport de M. C, - et les observations de Me Boyancé, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., parents des jeunes B... et C... A..., ainsi que M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; il ne vise pas les dispositions relatives au droit au séjour en qualité de parent d’enfant français et ne mentionne ni le nom de son premier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant albanais, né le 24 juin 2002, déclare être entré sur le territoire français le 13 septembre 2015, accompagné de ses parents et de leurs deux autres enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02334_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02943_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour en qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
consécutive à l'opération chirurgicale subie en 2020 à Toulouse et, d'autre part, à la nécessaire présence de ses parents à ses côtés, ces documents ne sont toutefois pas de nature à démontrer qu'un défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ressortissant algérien, né le 18 janvier 1991, a sollicité, le 23 mars 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent de deux enfants malades.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les parents de l'enfant indiquent pour leur part qu'aucune dépense de santé n'est restée à leur charge. S'agissant des frais divers : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de ses parents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02322_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de vivre auprès de leurs grands-parents titulaires de cette autorité parentale et qui assurent leur éducation et leur entretien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00710_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que le lien de parenté entre les enfants H A F et G F et Mme B n'est pas établi.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 1, que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02287_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
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