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2 788 résultats pour « Pascal Maimone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort de la page 18 de l'acte du 8 mars 2013 de vente à M. et Mme B du terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation individuelle sur les parcelles cadastrées BC 673 et BC 675

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La maison des époux F..., devenue inhabitable, a été acquise par la commune d’Embrun le 5 juin 2021 et démolie par la suite.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 30 bis route de Kerangalès et d'abroger le zonage Uhc de ladite parcelle, cadastrée section C n° 1208.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

M. et Mme E, qui habitent une maison située sur la parcelle mitoyenne de celle du projet en litige, soutiennent que la réalisation de ce projet, qui consiste en l'édification d'une maison individuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C en vue de la création de quatre lots à bâtir sur une parcelle alors cadastrée section AH n° 208 et située dans le quartier de la Roumiguière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C en vue de la création de quatre lots à bâtir sur une parcelle alors cadastrée section AH n° 208 et située dans le quartier de la Roumiguière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00352_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C en vue de la création de quatre lots à bâtir sur une parcelle alors cadastrée section AH n° 208 et située dans le quartier de la Roumiguière.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, en vue de l'implantation d'une maison d'habitation de 167,30 m² sur le lot détaché de la parcelle.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02883_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

un terrain composé des parcelles cadastrées section A n° 2351 et 2352, situé " Domaine de la Pointe ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

cadastrée AH 173, d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

dont elle dispose au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Maison Neuve 2 ".

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D... le 24 septembre 2021, en vue de la division et de la construction d’une maison individuelle de 120 m² de surface de plancher sur la parcelle cadastrée section ZC n° 701 située au lieu-dit La Flosque

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03226_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D... a reçu en donation-partage la propriété de la parcelle cadastrée section N, n° 1066, issue de ce lotissement, d’une contenance de 5 a 31 ca.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01747_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B a déposé, le 16 septembre 2003, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d'une opération consistant en l'édification de trois maisons individuelles sur une parcelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implantée sur la parcelle cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau, de leur préjudice moral et du préjudice tiré de la perte de valeur vénale de leur parcelle ainsi que d'enjoindre à cette

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00708_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de la commune de Mane et comprenant « une maison de village en très mauvais état » ainsi qu’un espace non bâti attenant à la façade nord de cette maison.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section PV n° 63, supportant une maison d'habitation, située n° 47 rue du Pech des Moulins, sur le territoire de cette commune.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02925_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B a obtenu, le 7 août 2006, un permis de travaux immobiliers pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00130_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883, - refus de communication du dossier complet de la délibération d'achat du 7 septembre 2004 de la parcelle AC 361, -

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D... est propriétaire de sa maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section A... sur le territoire de la commune de Lorette.

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