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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Stéphane Gueguein Karine Butéri Le greffier Christophe Pelletier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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