CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

950 résultats pour « Pierre LEROUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Leroy pour Mmes B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01635_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 ; - la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02032_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03226_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01395_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02167_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02644_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02770_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01195_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01206_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00759_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01072_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01820_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de commerce ; le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01927_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01928_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01929_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01930_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03046_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux & Associés agissant par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00793_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 26 sur 48

← PrécédentSuivant →